CGV et mentions légales
Version du 7 septembre 2026 - applicable aux clients consommateurs en France
Identification des professionnels
Vendeur contractuel : Alexandre TORRES, entrepreneur individuel (EI), SIREN 108 710 419. Numéro de TVA intracommunautaire : FR03108710419
Adresse professionnelle : 1 C Bois Joli, 56230 Berric.
Éducateur sportif - carte professionnelle en cours d'obtention définitive.
Cofondateur et prestataire technique indépendant : Antony LE MOIGNE, entrepreneur individuel (EI), SIREN 793 181 983.
Adresse professionnelle : 1580 rue du Goulet, 76950 Les Grandes-Ventes.
Éducateur sportif - carte professionnelle n° 07624ED0123 (consulter la fiche officielle).
Contact commun : contact@canicross-academy.com
Site : https://www.canicross-academy.com/
Hébergeur du site : Webador, nom commercial de JouwWeb B.V., Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas, immatriculée sous le numéro 73261505. Coordonnées téléphoniques ou de contact disponibles auprès de Webador.
Chaque intervenant est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée aux activités qu'il exerce. Les coordonnées de l'assureur, le numéro du contrat et l'étendue territoriale des garanties sont communiqués sur demande.
Canicross Academy est une marque exploitée dans le cadre d'une coopération entre deux professionnels indépendants.
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les prestations proposées sous la marque Canicross Academy aux clients consommateurs : accompagnement personnalisé à distance, plan personnalisé, bilan ponctuel, Club Canicross Academy, stages, ateliers et prestations connexes expressément décrites dans l'offre ou la confirmation de commande.
Elles sont communiquées avant la conclusion du contrat. Toute condition particulière figurant dans un devis, une confirmation de commande ou une fiche de stage les complète. En cas de contradiction, la condition particulière expressément acceptée prévaut pour l'opération concernée.
Article 2 - Description des offres
2.1 Accompagnement personnalisé
L'accompagnement comprend notamment un questionnaire initial, un échange de cadrage, une programmation individualisée sur Nolio, l'analyse des séances, des ajustements réguliers et l'accès au Club pendant la durée de l'accompagnement.
2.2 Plan personnalisé
Le Plan personnalisé comprend une programmation individualisée d'une durée de quatre semaines, établie à partir des informations communiquées par le client, ainsi que l'accès au Club Canicross Academy pendant la durée de la prestation.
Jusqu'à deux ajustements de la programmation peuvent être réalisés au cours de chaque période de quatre semaines, notamment en fonction des retours du client, de ses contraintes, de ses sensations ou de son évolution.
Cette formule ne comprend pas le suivi régulier, l'analyse continue des séances et des données, ni la fréquence d'échanges proposés dans le cadre de l'Accompagnement personnalisé.
2.3 Bilan Canicross Academy
Le bilan est une prestation ponctuelle comprenant la collecte des informations utiles, l'analyse croisée de la situation, une restitution personnalisée, des recommandations et des axes de travail prioritaires. Il ne comprend pas une programmation sur plusieurs mois ni un suivi régulier après restitution, sauf accord distinct.
2.4 Club Canicross Academy
Le Club donne accès à un cadre collectif pouvant comprendre des webconférences, des contenus exclusifs, un espace d'échange, des informations prioritaires, des avantages partenaires et la vie de la communauté. Il ne constitue pas un coaching individuel.
2.5 Stages et ateliers
Le contenu, le lieu, la date, le prix, l'organisateur, les prérequis et les conditions spécifiques d'annulation sont précisés sur la fiche correspondante ou la confirmation d'inscription.
Article 3 - Prix
- Accompagnement personnalisé : 109 € TTC par mois, avec une période initiale minimale d'engagement de trois mois.
- Plan personnalisé : 59 € TTC par mois.
- Bilan Canicross Academy : 79 € TTC.
- Club Canicross Academy : 19 € TTC par mois, sans engagement.
- Stages et ateliers : prix indiqué pour chaque opération.
Le prix de l'Accompagnement personnalisé reste inchangé pendant la période initiale d'engagement. Toute modification de prix est annoncée avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'aux périodes de facturation futures.
Article 4 - Commande et formation du contrat
La demande depuis le site ne vaut pas automatiquement acceptation. Après étude du besoin, Canicross Academy communique les caractéristiques essentielles de l'offre, son prix, les CGV et, le cas échéant, un devis ou une confirmation.
Le contrat est conclu lorsque le client accepte expressément l'offre et les CGV, notamment par signature, validation d'une case, réponse écrite non équivoque ou paiement après communication préalable des documents contractuels.
Article 5 - Paiement et facturation
Sauf indication contraire, l'Accompagnement personnalisé et le Plan personnalisé sont payables mensuellement d'avance, le bilan avant le début de l'analyse, le Club à l'adhésion puis à chaque échéance mensuelle, et les stages selon leur fiche d'inscription.
Pour les prestations donnant lieu à une facturation récurrente, le client est informé avant la souscription de la périodicité des paiements. Le moyen de paiement utilisé est débité à chaque échéance jusqu'à la prise d'effet de la résiliation dans les conditions prévues à l'article 6.
Les factures sont émises par l'entreprise individuelle d'Alexandre TORRES dans le cadre de l'organisation actuelle.
Article 6 - Durée, engagement et résiliation
6.1 Accompagnement personnalisé
L'Accompagnement personnalisé est souscrit pour une durée indéterminée avec une période initiale minimale d'engagement de trois mois.
Pendant cette période initiale, les trois premières mensualités restent dues, sauf disposition légale contraire ou accord écrit de Canicross Academy.
Le client peut demander la résiliation à tout moment. Lorsque la demande intervient pendant la période initiale d'engagement, la résiliation prend effet à l'issue du troisième mois.
À l'issue de cette période initiale, l'accompagnement se poursuit automatiquement de mois en mois avec une facturation mensuelle de 109 €, sans qu'une nouvelle souscription soit nécessaire.
Après la période initiale, le client peut résilier sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée. La demande doit être effectuée avant l'échéance suivante afin d'éviter la facturation d'une nouvelle période.
En l'absence de demande de résiliation, l'accompagnement et sa facturation se poursuivent.
6.2 Plan personnalisé
Le Plan personnalisé est souscrit pour une durée indéterminée avec une facturation mensuelle de 59 € TTC.
La programmation est organisée par cycles de quatre semaines. Chaque cycle comprend une programmation individualisée de quatre semaines, jusqu'à deux ajustements de programmation au cours de cette période ainsi que l'accès au Club Canicross Academy.
La prestation se poursuit jusqu'à sa résiliation par le client, sans qu'une nouvelle souscription soit nécessaire à chaque cycle de programmation.
Le client peut demander la résiliation à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée. La demande doit être effectuée avant l'échéance suivante afin d'éviter la facturation d'un nouveau mois.
Toute période mensuelle commencée reste due, sauf disposition légale contraire ou défaut de fourniture imputable au prestataire.
En l'absence de demande de résiliation, la prestation, l'accès au Club et la facturation mensuelle se poursuivent.
6.3 Club
Le Club est souscrit pour une durée indéterminée avec une facturation mensuelle de 19 € TTC. Il est sans engagement minimum.
Le client peut demander sa résiliation à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée. La demande doit être effectuée avant l'échéance suivante afin d'éviter la facturation d'une nouvelle période.
L'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée. La période commencée n'est pas remboursée, sauf droit légal ou défaut de fourniture imputable au prestataire.
En l'absence de demande de résiliation, l'abonnement et sa facturation se poursuivent.
6.4 Modalités de résiliation
La résiliation peut être demandée à contact@canicross-academy.com.
Lorsque les dispositions légales relatives à la résiliation par voie électronique sont applicables, une fonctionnalité gratuite permettant au client d'effectuer en ligne les démarches nécessaires à la résiliation est mise à sa disposition, directement ou par l'intermédiaire de l'interface utilisée pour la gestion de son contrat.
Canicross Academy confirme la réception de la demande de résiliation et informe le client de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.
6.5 Résiliation à l'initiative du prestataire
Après avertissement écrit resté sans effet, Canicross Academy peut mettre fin à la prestation en cas de non-respect grave ou répété des consignes, de comportement irrespectueux ou abusif, ou de situation présentant un danger manifeste pour une personne ou un animal. En cas d'urgence liée à la sécurité, la suspension peut être immédiate. Les prestations déjà fournies restent dues ; les sommes versées pour une période postérieure à la date d'effet sont remboursées, sauf préjudice distinct légalement établi.
Article 7 - Droit de rétractation
Pour un contrat conclu à distance, le client dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter. Il peut utiliser le formulaire ci-dessous ou écrire à contact@canicross-academy.com.
Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste libre de se rétracter pendant le délai mais doit payer le montant proportionnel au service déjà fourni. Le droit disparaît pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai uniquement dans les conditions prévues par la loi.
Pour les contenus numériques fournis immédiatement sans support matériel, la perte du droit de rétractation n'intervient qu'après consentement exprès à la fourniture immédiate et reconnaissance expresse de cette perte.
Article 8 - Exécution et échanges
Le client communique les informations nécessaires et consulte les outils et messages utilisés pour le suivi. Les délais, rendez-vous et fréquences d'échange sont ceux indiqués dans l'offre ou la confirmation.
Dans le cadre du Plan personnalisé, jusqu'à deux ajustements de programmation peuvent être réalisés par période de quatre semaines. Cette formule ne comprend pas un suivi continu ni une analyse régulière de l'ensemble des séances et données du client.
Les services n'incluent pas une disponibilité permanente ou instantanée des intervenants. Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable par les canaux prévus pour l'offre, notamment Nolio et le courrier électronique.
Un rendez-vous peut être reporté en cas d'empêchement légitime, d'indisponibilité technique ou de circonstances affectant la sécurité. Une suspension temporaire pour motif sérieux ne produit effet qu'après accord écrit précisant sa durée et ses conséquences financières.
Article 9 - Obligations du client
Le client fournit des informations exactes, respecte les consignes de sécurité et de progressivité, interrompt une séance en cas de douleur ou de détresse, sollicite un professionnel de santé ou un vétérinaire lorsque nécessaire et ne partage pas ses accès personnels.
Article 10 - Santé, sécurité et bien-être animal
Les prestations relèvent de l'accompagnement sportif, pédagogique et organisationnel. Elles ne constituent ni un diagnostic ni une consultation médicale, paramédicale ou vétérinaire.
Le client vérifie son aptitude et celle de son chien, respecte la réglementation, la météo, le terrain et ses obstacles, l'âge et l'état de l'animal, et utilise un matériel adapté.
Il lui est recommandé de disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant la pratique sportive concernée et les dommages susceptibles d'être causés par son chien.
Article 11 - Obligation de moyens et responsabilité
Canicross Academy est tenue à une obligation de moyens. La progression et les résultats dépendent notamment de l'implication du client, de sa régularité, de son état de santé, de celui de son chien et des conditions de pratique. Aucun résultat sportif déterminé n'est garanti.
Chaque intervenant agit dans la limite de ses compétences et diplômes. Il est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée aux activités qu'il exerce. Les coordonnées de l'assureur, le numéro du contrat et l'étendue territoriale des garanties sont communiqués sur demande.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu'en cas de manquement prouvé ayant causé un dommage direct et prévisible, sans limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement l'être.
Article 12 - Plateformes et contenus numériques
Certaines prestations utilisent Nolio et d'autres outils tiers. Le client doit disposer d'un équipement et d'une connexion compatibles. Une indisponibilité temporaire peut conduire à un report ou à un moyen alternatif raisonnable.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Les programmes, plans, vidéos, documents, méthodes, visuels, webconférences et contenus restent protégés. Le client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel, privé et non cessible. Toute reproduction, revente, diffusion publique ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.
Article 14 - Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Les droits peuvent être exercés à contact@canicross-academy.com.
Article 15 - Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. Si l'événement rend durablement impossible une prestation essentielle, le contrat peut être résilié et les prestations non fournies sont remboursées.
Article 16 - Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d'abord être adressée à Alexandre TORRES EI - Canicross Academy, 1C Bois Joli, 56230 Berric, ou à contact@canicross-academy.com.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Alexandre TORRES EI : Société Médiation Professionnelle - Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez - https://www.mediateur-consommation-smp.fr/.
Article 17 - Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables au consommateur.
Article 18 - Preuve et conservation
Les courriels, confirmations, factures, données de paiement et historiques des outils peuvent constituer des éléments de preuve sous réserve des règles légales. Le client est invité à conserver la confirmation et les CGV acceptées.
Article 19 - Modification des CGV
Canicross Academy peut modifier les CGV pour l'avenir. La version applicable est celle acceptée lors de la souscription.
Toute modification substantielle affectant un contrat en cours est annoncée préalablement au client et, lorsque la réglementation ou la nature de la modification l'exige, soumise à son accord. Les modifications de prix ne s'appliquent qu'aux périodes de facturation futures.
Article 20 - Acceptation
Le client reconnaît avoir reçu une information lisible sur les caractéristiques de la prestation, son prix, sa durée, sa résiliation, le droit de rétractation et les présentes CGV.
Formulaire type de rétractation
À l'attention d'Alexandre TORRES EI - Canicross Academy
Adresse professionnelle : 1 C Bois Joli, 56230 Berric
E-mail : contact@canicross-academy.com
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
............................................................................................................................
Commandée / conclue le : .........................................................................................
Nom du client : ........................................................................................................
Adresse du client : ....................................................................................................
E-mail utilisé lors de la commande : ........................................................................
Date : ........................................................
Signature, uniquement en cas d'envoi papier : ...............................................................