CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICES - CANICROSS ACADEMY

Version du 1er septembre 2026 - applicable aux clients consommateurs en France

Identification des professionnels

Vendeur contractuel : Alexandre TORRES, entrepreneur individuel (EI), SIREN 108 710 419. Numéro de TVA intracommunautaire : FR03108710419
Adresse professionnelle : 1 C Bois Joli, 56230 Berric.
Éducateur sportif - carte professionnelle en cours d'obtention définitive.

Cofondateur et prestataire technique indépendant : Antony LE MOIGNE, entrepreneur individuel (EI), SIREN 793 181 983.
Adresse professionnelle : 1580 rue du Goulet, 76950 Les Grandes-Ventes.
Éducateur sportif - carte professionnelle n° 07624ED0123 (consulter la fiche officielle).

Contact commun : contact@canicross-academy.com
Site : https://www.canicross-academy.com/

Hébergeur du site : Webador, nom commercial de JouwWeb B.V., Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas, immatriculée sous le numéro 73261505. Coordonnées téléphoniques ou de contact disponibles auprès de Webador.

Chaque intervenant est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée aux activités qu'il exerce. Les coordonnées de l'assureur, le numéro du contrat et l'étendue territoriale des garanties sont communiqués sur demande.

Canicross Academy est une marque exploitée dans le cadre d'une coopération entre deux professionnels indépendants.

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les prestations proposées sous la marque Canicross Academy aux clients consommateurs : accompagnement personnalisé à distance, bilan ponctuel, Club Canicross Academy, stages, ateliers et prestations connexes expressément décrites dans l'offre ou la confirmation de commande.

Elles sont communiquées avant la conclusion du contrat. Toute condition particulière figurant dans un devis, une confirmation de commande ou une fiche de stage les complète. En cas de contradiction, la condition particulière expressément acceptée prévaut pour l'opération concernée.

Article 2 - Description des offres

2.1 Accompagnement personnalisé

L'accompagnement comprend notamment un questionnaire initial, un échange de cadrage, une programmation individualisée sur Nolio, l'analyse des séances, des ajustements réguliers et l'accès au Club pendant la durée de l'accompagnement.

2.2 Bilan Canicross Academy

Le bilan est une prestation ponctuelle comprenant la collecte des informations utiles, l'analyse croisée de la situation, une restitution personnalisée, des recommandations et des axes de travail prioritaires. Il ne comprend pas une programmation sur plusieurs mois ni un suivi régulier après restitution, sauf accord distinct.

2.3 Club Canicross Academy

Le Club donne accès à un cadre collectif pouvant comprendre des webconférences, des contenus exclusifs, un espace d'échange, des informations prioritaires, des avantages partenaires et la vie de la communauté. Il ne constitue pas un coaching individuel.

2.4 Stages et ateliers

Le contenu, le lieu, la date, le prix, l'organisateur, les prérequis et les conditions spécifiques d'annulation sont précisés sur la fiche correspondante ou la confirmation d'inscription.

Article 3 - Prix

• Accompagnement personnalisé : 109 € TTC par mois, engagement initial ferme de trois mois.

• Bilan Canicross Academy : 79 € TTC.

• Club Canicross Academy : 19 € TTC par mois, sans engagement.

• Stages et ateliers : prix indiqué pour chaque opération.

Le prix de l'accompagnement reste inchangé pendant la période initiale ferme. Toute modification ultérieure est annoncée avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'aux périodes futures.

Article 4 - Commande et formation du contrat

La demande depuis le site ne vaut pas automatiquement acceptation. Après étude du besoin, Canicross Academy communique les caractéristiques essentielles de l'offre, son prix, les CGV et, le cas échéant, un devis ou une confirmation.

Le contrat est conclu lorsque le client accepte expressément l'offre et les CGV, notamment par signature, validation d'une case, réponse écrite non équivoque ou paiement après communication préalable des documents contractuels.

Article 5 - Paiement et facturation

Sauf indication contraire, l'accompagnement est payable mensuellement d'avance, le bilan avant le début de l'analyse, le Club à l'adhésion puis à chaque renouvellement mensuel, et les stages selon leur fiche d'inscription.

Les factures sont émises par l'entreprise individuelle d'Alexandre TORRES dans le cadre de l'organisation actuelle.

Article 6 - Durée, engagement et résiliation

6.1 Accompagnement

L'accompagnement comporte une période initiale ferme de trois mois. Sauf résiliation avant l'échéance du troisième mois, il se poursuit ensuite de mois en mois. Après la période initiale, le client peut résilier sans frais avant la prochaine échéance. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

6.2 Club

Le Club est souscrit pour un mois et renouvelé de mois en mois. Il est sans engagement. Le client peut résilier avant la prochaine échéance ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée. Le mois commencé n'est pas remboursé, sauf droit légal ou défaut de fourniture imputable au prestataire.

6.3 Modalité

La résiliation peut être demandée à contact@canicross-academy.com. Lorsque la souscription est proposée ou gérée en ligne, une fonctionnalité gratuite « Résilier votre contrat » est mise à disposition sur le site conformément aux règles applicables.

6.4 Résiliation à l'initiative du prestataire

Après avertissement écrit resté sans effet, Canicross Academy peut mettre fin à la prestation en cas de non-respect grave ou répété des consignes, de comportement irrespectueux ou abusif, ou de situation présentant un danger manifeste pour une personne ou un animal. En cas d'urgence liée à la sécurité, la suspension peut être immédiate. Les prestations déjà fournies restent dues ; les sommes versées pour une période postérieure à la date d'effet sont remboursées, sauf préjudice distinct légalement établi.

Article 7 - Droit de rétractation

Pour un contrat conclu à distance, le client dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter. Il peut utiliser le formulaire ci-dessous ou écrire à contact@canicross-academy.com.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste libre de se rétracter pendant le délai mais doit payer le montant proportionnel au service déjà fourni. Le droit disparaît pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai uniquement dans les conditions prévues par la loi.

Pour les contenus numériques fournis immédiatement sans support matériel, la perte du droit de rétractation n'intervient qu'après consentement exprès à la fourniture immédiate et reconnaissance expresse de cette perte.

Article 8 - Exécution et échanges

Le client communique les informations nécessaires et consulte les outils et messages utilisés pour le suivi. Les délais, rendez-vous et fréquences d'échange sont ceux indiqués dans l'offre ou la confirmation.

Les services n'incluent pas une disponibilité permanente ou instantanée des intervenants. Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable par les canaux prévus pour l'offre, notamment Nolio et le courrier électronique.

Un rendez-vous peut être reporté en cas d'empêchement légitime, d'indisponibilité technique ou de circonstances affectant la sécurité. Une suspension temporaire pour motif sérieux ne produit effet qu'après accord écrit précisant sa durée et ses conséquences financières.

Article 9 - Obligations du client

Le client fournit des informations exactes, respecte les consignes de sécurité et de progressivité, interrompt une séance en cas de douleur ou de détresse, sollicite un professionnel de santé ou un vétérinaire lorsque nécessaire et ne partage pas ses accès personnels.

Article 10 - Santé, sécurité et bien-être animal

Les prestations relèvent de l'accompagnement sportif, pédagogique et organisationnel. Elles ne constituent ni un diagnostic ni une consultation médicale, paramédicale ou vétérinaire.

Le client vérifie son aptitude et celle de son chien, respecte la réglementation, la météo, le terrain et ses obstacles, l'âge et l'état de l'animal, et utilise un matériel adapté.

Il lui est recommandé de disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant la pratique sportive concernée et les dommages susceptibles d'être causés par son chien.

Article 11 - Obligation de moyens et responsabilité

Canicross Academy est tenue à une obligation de moyens. La progression et les résultats dépendent notamment de l'implication du client, de sa régularité, de son état de santé, de celui de son chien et des conditions de pratique. Aucun résultat sportif déterminé n'est garanti.

Chaque intervenant agit dans la limite de ses compétences et diplômes. Il est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée aux activités qu'il exerce. Les coordonnées de l'assureur, le numéro du contrat et l'étendue territoriale des garanties sont communiqués sur demande.

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu'en cas de manquement prouvé ayant causé un dommage direct et prévisible, sans limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement l'être.

Article 12 - Plateformes et contenus numériques

Certaines prestations utilisent Nolio et d'autres outils tiers. Le client doit disposer d'un équipement et d'une connexion compatibles. Une indisponibilité temporaire peut conduire à un report ou à un moyen alternatif raisonnable.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Les programmes, plans, vidéos, documents, méthodes, visuels, webconférences et contenus restent protégés. Le client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel, privé et non cessible. Toute reproduction, revente, diffusion publique ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.

Article 14 - Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Les droits peuvent être exercés à contact@canicross-academy.com.

Article 15 - Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. Si l'événement rend durablement impossible une prestation essentielle, le contrat peut être résilié et les prestations non fournies sont remboursées.

Article 16 - Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d'abord être adressée à Alexandre TORRES EI - Canicross Academy, 1C Bois Joli, 56230 Berric, ou à contact@canicross-academy.com.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Alexandre TORRES EI : Société Médiation Professionnelle - Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez - https://www.mediateur-consommation-smp.fr/.

Article 17 - Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables au consommateur.

Article 18 - Preuve et conservation

Les courriels, confirmations, factures, données de paiement et historiques des outils peuvent constituer des éléments de preuve sous réserve des règles légales. Le client est invité à conserver la confirmation et les CGV acceptées.

Article 19 - Modification des CGV

Canicross Academy peut modifier les CGV pour l'avenir. La version applicable est celle acceptée lors de la commande ou du renouvellement. Une modification substantielle d'un abonnement en cours est annoncée préalablement.

Article 20 - Acceptation

Le client reconnaît avoir reçu une information lisible sur les caractéristiques de la prestation, son prix, sa durée, sa résiliation, le droit de rétractation et les présentes CGV.

 

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Formulaire type de rétractation

À l'attention d'Alexandre TORRES EI - Canicross Academy
Adresse professionnelle : 1 C Bois Joli, 56230 Berric
E-mail : contact@canicross-academy.com

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
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Commandée / conclue le : .........................................................................................
Nom du client : ........................................................................................................
Adresse du client : ....................................................................................................
E-mail utilisé lors de la commande : ........................................................................
Date : ........................................................
Signature, uniquement en cas d'envoi papier : ...............................................................